Catégorie Réglementation

Réglementation sur le vapotage de la C-B

Résumé des développements récents: En novembre 2019, le gouvernement a annoncé de nombreux changements aux lois sur le vapotage, notamment des taxes plus élevées (20%), des restrictions sur les ventes et la publicité, des limites sur la teneur en nicotine et des contraintes sur l’emballage Le gouvernement prévoit présenter un projet de règlementation sur les interdictions…

Réglementation sur le vapotage de la Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse a été la véritable pionnière de notre pays en matière de législation sur les cigarettes électroniques, après avoir présenté son cadre provincial en 2014, la Loi sur l’accès au tabac. L’industrie a réussi à faire du lobbying auprès du gouvernement, afin de supprimer certains articles qui empêchaient la vente de e-liquides, restrictions qui…

Réglementation sur le vapotage des T.N.-O.

Les Territoires du Nord-Ouest ont porté à 19 ans l’âge minimum pour acheter du tabac dans le cadre d’une révision des lois territoriales sur le tabagisme et le tabac entreprise à l’été 2019. Toutefois, l’Assemblée législative a rejeté les suggestions de la Société canadienne du cancer qui auraient fixé à 21 ans l’âge minimum légal…

Réglementation sur le vapotage du Québec

Résumé des développements récents: Plusieurs cas confirmés de maladie liée au vapotage au Québec Le gouvernement a annoncé qu’il prévoit présenter un nouveau règlement sur le vapotage au printemps 2020 La réglementation sera probablement axée sur l’accessibilité, les produits aromatisés et les niveaux de nicotine Le Québec a procédé à un examen de sa Loi…

Réglementation sur le vapotage du Yukon

La Loi sur les endroits sans fumée n’avait pas été mise à jour depuis 2009, mais la Loi sur le contrôle et la réglementation du tabac et des produits de vapotage a été présentée à l’Assemblée législative du Yukon au début d’octobre 2019, ce qui abroge et remplace l’ancienne loi. Le projet de loi fait passer de…

Réglementation sur le vapotage de l’Ontario

Résumé des développements récents: Interdiction de publicité sur les produits de vapotage dans les dépanneurs et les stations-service Interdiction de tous les produits de vapotage aromatisés dans les dépanneurs et les stations-service Teneur en nicotine des produits de vapotage dans les dépanneurs plafonnée à 20mg/ml Plus de détails réglementaires à venir en février 2020 La Loi…

Réglementation sur le vapotage du Nunavut

Le gouvernement du Nunavut envisage de modifier la Loi sur la lutte contre le tabagisme et les lieux sans fumée du territoire afin de prévenir le vapotage en général, mais surtout chez les jeunes. Le médecin-hygiéniste en chef du Nunavut affirme que l’on croit généralement que les dispositifs de style stylos et les cigarettes électroniques sont…

Réglementation sur le vapotage de Terre-Neuve

La province affichait l’une des plus fortes prévalences de vapotage chez les jeunes de tout le pays.  Selon l’Alliance pour le contrôle du tabac (ACT) de Terre-Neuve-et-Labrador, 37 % des jeunes de la 7e à la 12e année dans cette province vapote. La Loi sur le tabac et les produits de vapotage a été modifiée en 2016…

Réglementation sur le vapotage de la Saskatchewan

Au début de novembre 2019, la Saskatchewan a présenté des modifications à la Loi réglementant le tabac pour rendre la réglementation du vapotage plus conforme à la législation sur le tabac. Le projet de loi a été débattu et adopté un jour après son dépôt. Les nouvelles règles interdisent la vente de produits de vapotage aux…

Réglementation sur le vapotage de l’Île-du-Prince-Édouard

Des modifications limitant le vapotage ont été apportées en 2015 à deux lois, soit la Loi sur les endroits sans fumée et la Loi sur la vente et l’accès au tabac et aux appareils électroniques. Il contient des dispositions semblables à celles qui existent dans d’autres juridiction. Cory Deagle, député d’arrière-ban progressiste-conservateur, demande à son…

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