Catégorie Réglementation

Abolition de toutes les saveurs dans le vapotage : le gouvernement Legault abandonne ses électeurs ex-fumeurs!

Link La CAQ sera responsable d’une crise de santé publique sans précédent avec des dizaines de milliers d’ex-fumeurs et de la création d’un nouveau marché noir du vapotage LAVAL, QC, le 19 avril 2023 /CNW/ – Le ministre Christian Dubé commet une erreur monumentale en abolissant toutes les saveurs dans les produits de vapotage, une erreur qui…

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Marché noir & Vapotage : Le Québec, un bar ouvert pour la contrebande !

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/marche-noir-amp-vapotage-le-quebec-un-bar-ouvert-pour-la-contrebande–890171981.html Laval, le 3 avril 2023 – « Le Québec est un bar ouvert pour la contrebande ! » C’est le message que s’apprêtre à lancer le gouvernement de la CAQ au marché noir si le ministre de la Santé, Christian Dubé, persiste à bannir les saveurs dans les produits de vapotage avec son projet…

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Vapotage : le ministre Christian Dubé ne doit pas bannir les saveurs et doit écouter les ex-fumeurs adultes québécois

Laval, le 2 mars 2023 – À la suite d’un article diffusé ce matin dans La Presse, l’Association des représentants de l’industrie du vapotage (ARIV) demande une rencontre d’urgence avec le ministre de la Santé, monsieur Christian Dubé, afin de le sensibiliser sur le rôle des saveurs dans les produits de vapotage pour les ex-fumeurs…

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Dossier du vapotage : le ministre Christian Dubé doit aussi se préoccuper du sort des ex-fumeurs adultes

LAVAL, QC, le 22 févr. 2023 /CNW/ – L’Association des représentants de l’industrie du vapotage (L’ARIV) a suivi les récentes couvertures médiatiques concernant le vapotage, notamment les reportages concernant certains commerces qui vendent des friandises en plus de leurs produits de vapotage. D’entrée de jeu, les membres de l’ARIV tiennent à se dissocier de cette pratique d’affaires de…

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Réglementation sur le vapotage de la C-B

Résumé des développements récents: En novembre 2019, le gouvernement a annoncé de nombreux changements aux lois sur le vapotage, notamment des taxes plus élevées (20%), des restrictions sur les ventes et la publicité, des limites sur la teneur en nicotine et des contraintes sur l’emballage Le gouvernement prévoit présenter un projet de règlementation sur les interdictions…

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Réglementation sur le vapotage de la Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse a été la véritable pionnière de notre pays en matière de législation sur les cigarettes électroniques, après avoir présenté son cadre provincial en 2014, la Loi sur l’accès au tabac. L’industrie a réussi à faire du lobbying auprès du gouvernement, afin de supprimer certains articles qui empêchaient la vente de e-liquides, restrictions qui…

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Réglementation sur le vapotage des T.N.-O.

Les Territoires du Nord-Ouest ont porté à 19 ans l’âge minimum pour acheter du tabac dans le cadre d’une révision des lois territoriales sur le tabagisme et le tabac entreprise à l’été 2019. Toutefois, l’Assemblée législative a rejeté les suggestions de la Société canadienne du cancer qui auraient fixé à 21 ans l’âge minimum légal…

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Réglementation sur le vapotage du Québec

Résumé des développements récents: Plusieurs cas confirmés de maladie liée au vapotage au Québec Le gouvernement a annoncé qu’il prévoit présenter un nouveau règlement sur le vapotage au printemps 2020 La réglementation sera probablement axée sur l’accessibilité, les produits aromatisés et les niveaux de nicotine Le Québec a procédé à un examen de sa Loi…

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Réglementation sur le vapotage du Yukon

La Loi sur les endroits sans fumée n’avait pas été mise à jour depuis 2009, mais la Loi sur le contrôle et la réglementation du tabac et des produits de vapotage a été présentée à l’Assemblée législative du Yukon au début d’octobre 2019, ce qui abroge et remplace l’ancienne loi. Le projet de loi fait passer de…

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Réglementation sur le vapotage de l’Ontario

Résumé des développements récents: Interdiction de publicité sur les produits de vapotage dans les dépanneurs et les stations-service Interdiction de tous les produits de vapotage aromatisés dans les dépanneurs et les stations-service Teneur en nicotine des produits de vapotage dans les dépanneurs plafonnée à 20mg/ml Plus de détails réglementaires à venir en février 2020 La Loi…

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