Catégorie Réglementation
Réglementation sur le vapotage du Nunavut
Le gouvernement du Nunavut envisage de modifier la Loi sur la lutte contre le tabagisme et les lieux sans fumée du territoire afin de prévenir le vapotage en général, mais surtout chez les jeunes. Le médecin-hygiéniste en chef du Nunavut affirme que l’on croit généralement que les dispositifs de style stylos et les cigarettes électroniques sont…
Réglementation sur le vapotage de Terre-Neuve
La province affichait l’une des plus fortes prévalences de vapotage chez les jeunes de tout le pays. Selon l’Alliance pour le contrôle du tabac (ACT) de Terre-Neuve-et-Labrador, 37 % des jeunes de la 7e à la 12e année dans cette province vapote. La Loi sur le tabac et les produits de vapotage a été modifiée en 2016…
Réglementation sur le vapotage de la Saskatchewan
Au début de novembre 2019, la Saskatchewan a présenté des modifications à la Loi réglementant le tabac pour rendre la réglementation du vapotage plus conforme à la législation sur le tabac. Le projet de loi a été débattu et adopté un jour après son dépôt. Les nouvelles règles interdisent la vente de produits de vapotage aux…
Réglementation sur le vapotage de l’Île-du-Prince-Édouard
Des modifications limitant le vapotage ont été apportées en 2015 à deux lois, soit la Loi sur les endroits sans fumée et la Loi sur la vente et l’accès au tabac et aux appareils électroniques. Il contient des dispositions semblables à celles qui existent dans d’autres juridiction. Cory Deagle, député d’arrière-ban progressiste-conservateur, demande à son…
Réglementation sur le vapotage du Manitoba
Les activités de lutte contre le vapotage, sous la direction de la Manitoba Tobacco Reduction Alliance, sont restreintes dans toute la province. L’Alliance a réclamé haut et fort que l’âge légal pour le vapotage soit porté à 21 ans. Les modifications à la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits…
Réglementation sur le vapotage de l’Alberta
L’Alberta est actuellement la seule province canadienne à ne pas avoir de loi réglementant le vapotage. Le nouveau gouvernement conservateur uni a jusqu’à maintenant adopté une approche prudente, axée sur la collecte de faits. Basé sur les déclarations publiques du médecin-hygiéniste en chef de la province, l’Alberta reconnaît les risques associés au vapotage, mais elle…
Réglementation sur le vapotage du Nouveau Brunswick
La Loi sur les endroits sans fumée a été modifiée en 2015 pour inclure le vapotage. Les cigarettes électroniques sont interdites aux citoyens de moins de 19 ans (personne de moins de cet âge ne peut entrer dans une boutique de vapotage à moins d’être accompagné d’un adulte) et la publicité extérieure est strictement interdite.…
- « Précédent
- 1
- 2
Restez Informé
Recevez les mises à jour et les nouvelles importantes directement dans votre boîte de réception.