Réglementation sur le vapotage de la C-B

Résumé des développements récents:

  • En novembre 2019, le gouvernement a annoncé de nombreux changements aux lois sur le vapotage, notamment des taxes plus élevées (20%), des restrictions sur les ventes et la publicité, des limites sur la teneur en nicotine et des contraintes sur l’emballage
  • Le gouvernement prévoit présenter un projet de règlementation sur les interdictions de saveur en mars 2020
  • La taxe sur les produits du tabac a augmenté de deux cents le 1er janvier 2020

En vertu de la Tobacco and Vapour Products Control Act de la Colombie-Britannique et des règlements connexes, les produits de vapotage sont réglementés de la même façon que les produits du tabac. Le tabac et les produits de vapotage ne peuvent pas être vendus à des mineurs ou faire l’objet d’une promotion publique. Ils ne peuvent pas être utilisés dans les édifices publics et les lieux de travail, près des portes ou des entrées d’air d’édifices publics, ou sur les terrains d’école.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a joué un rôle clé dans les efforts de promotion visant à enrayer le vapotage à l’échelle nationale. Il a présenté diverses recommandations lors des consultations lancées par le gouvernement fédéral, et le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, Adrian Dix (NPD), a déjà annoncé que des règlements plus stricts seraient mis en œuvre en Colombie-Britannique, peu importe ce que le gouvernement fédéral fait. À cet effet, il a lancé au cours de l’été des consultations qui ciblent la commercialisation du vapotage.

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