Réglementation sur le vapotage de l’Île-du-Prince-Édouard

Des modifications limitant le vapotage ont été apportées en 2015 à deux lois, soit la Loi sur les endroits sans fumée et la Loi sur la vente et l’accès au tabac et aux appareils électroniques. Il contient des dispositions semblables à celles qui existent dans d’autres juridiction.

Cory Deagle, député d’arrière-ban progressiste-conservateur, demande à son gouvernement de faire passer de 19 à 21 ans l’âge d’achat de produits de vapotage sur l’île — ou même d’interdire la vente de vaporisateurs. Il a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire pour régler de nombreuses questions liées au vapotage, y compris l’âge limite.

Le projet de loi 112, Loi modifiant la Loi sur la vente et l’accès aux appareils électroniques et à tabac, a reçu l’appui de tous les partis et a reçu la sanction royale le 28 novembre 2019.  Il entrera en vigueur le 1er mars 2020.

Bill 112 An Act to Amend the Tobacco and Electronic Smoking Devices Sales and Access Act had all-party support and received royal assent on November 28, 2019.  It will come into effect March 1, 2020.

Les amendements contiennent les éléments suivants:

• L’âge légal du vapotage est passé de 19 à 21 ans
• Limite la vente de produits de vapotage aux magasins spécialisés pour adultes
• Mise à jour de la signalisation pour refléter le nouvel âge minimum

Le gouvernement a également tenu des consultations sur une éventuelle interdiction des produits de vapotage aromatisés au début de 2020. Le ministre de la Santé, James Aylward, a déclaré sans équivoque que le vapotage aromatisé sera interdit dans la province en disant : «Nous l’avons fait avec le tabac aromatisé, nous allons le faire avec le vapotage aromatisé également.»

Le projet de règlement sur les arômes devrait être publié au début de mars 2020.