Réglementation sur le vapotage du Québec

Résumé des développements récents:

• Plusieurs cas confirmés de maladie liée au vapotage au Québec
• Le gouvernement a annoncé qu’il prévoit présenter un nouveau règlement sur le vapotage au printemps 2020
• La réglementation sera probablement axée sur l’accessibilité, les produits aromatisés et les niveaux de nicotine

Le Québec a procédé à un examen de sa Loi réglementant le tabac en 2015, ouvrant la voie à l’inclusion des produits de vapotage. Le cadre actuel interdit :

• Vapotage à l’intérieur dans les espaces publics : au travail, dans les hôpitaux, dans les écoles, les collèges et les universités, dans les garderies, les bars et restaurants, les centres sportifs, les autobus publics et les théâtres.
• Vapoter à l’extérieur dans les aires de jeux pour enfants (jeux d’eau, pataugeoire, skateparks), les terrains de sport (terrains de baseball, patinoires extérieures ou piscines extérieures).

Le ministre associé de la Santé du Québec, M. Lionel Carmant, est un pédiatre de renom, qui est la personne ressource du premier ministre Legault pour les questions liées à la protection de l’enfance. Il exerce une influence considérable au sein du Cabinet et est reconnu pour ses mesures sévères, parfois déconnectées de la réalité. Il faut regarder sa volonté de porter à 21 ans l’âge minimum de consommation de marijuana, ce qui ferait du Québec l’une des juridictions les plus strictes de tout le Canada. Il a personnellement surveillé le dossier du vapotage et a même dit : « La nécessité d’éviter ou de retarder le plus possible la première consommation de nicotine et d’autres substances ». Il ne serait pas impossible que le Québec augmente l’âge minimum de consommation des produits de vapotage.

La première maladie liée au vapotage de la province a été rendue publique le 27 septembre et, en novembre, il y avait trois cas confirmés. Peu après, en novembre 2019, la ministre de la Santé, Danielle Mccann, a annoncé que le gouvernement mettra en place une nouvelle réglementation sur le vapotage au printemps 2020. Entre-temps, il a encouragé les jeunes, les femmes enceintes et les non-fumeurs à s’abstenir de vapoter.

2020. Horacio Arruda, haut fonctionnaire de la santé publique du Québec, a été chargé de diriger le groupe qui prépare le nouveau règlement. Le comité se concentrera sur les produits aromatisés, les niveaux de nicotine et l’accessibilité des produits de vapotage. Le groupe devrait soumettre ses recommandations au ministère de la Santé d’ici avril 2020.