Réglementation sur le vapotage de l’Ontario

Résumé des développements récents:

• Interdiction de publicité sur les produits de vapotage dans les dépanneurs et les stations-service
• Interdiction de tous les produits de vapotage aromatisés dans les dépanneurs et les stations-service
• Teneur en nicotine des produits de vapotage dans les dépanneurs plafonnée à 20mg/ml
• Plus de détails réglementaires à venir en février 2020

La Loi de l’Ontario sans fumée a été présentée par l’administration Wynne en 2017. Elle contient des dispositions régissant la vente de cigarettes électroniques. Contrairement au tabac, le gouvernement libéral provincial de l’époque a choisi de permettre aux fabricants de cigarettes électroniques de faire la promotion de leurs produits dans les dépanneurs, pourvu qu’ils se conforment aux lois fédérales.

Cependant, à l’automne 2019, l’administration Ford a annoncé une interdiction de la promotion et de la publicité des produits de vapotage dans dépanneurs et les stations-service, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. La province a cité des quantités croissantes de recherches montrant l’augmentation du vapotage chez les jeunes.

Au début de février 2020, la ministre de la Santé, Christine Elliott, a annoncé dans une conférence de presse que les dépanneurs et les stations-service ne seront pas autorisés à vendre des produits de vapotage aromatisés, et la teneur en nicotine sera plafonnée à 20mg/ml pour les produits qui peuvent encore être vendus dans ces établissements. Le ministre devrait fournir plus de détails sur les modifications réglementaires proposées au Cabinet en février.