Catégorie Les soumissions

Présentation sur l’ébauche du Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

L’Association des Représentants de l’Industrie du Vapotage (ARIV)[EN: VITA] apprécie cette occasion de répondre à la consultation de Santé Canada sur le projet de Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et la Loi canadienne sur la sécurité des…

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